Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'article 71 modifié de la loi de finances rectificative pour 2003 relatif à la création de taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant approbation de la nomenclature de produits français ;

Considérant que la loi susvisée crée deux taxes affectées pour le développement des industries de la fonderie et pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique ;

Considérant qu'il est nécessaire de réactualiser le recensement des produits relevant des secteurs de la mécanique et décolletage, de la construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques ;

Considérant que les produits soumis aux taxes affectées sont recensés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, en référence à la nomenclature de produits française en vigueur,

Arrêtent :

Fait le 6 janvier 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises : Par empêchement du chef du service de l'industrie :

L'adjointe au chef de service,

S. Metz-Larue

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian