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Réunion sur la protection de l'enfant
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant :
Réunion du mardi 12 janvier 2016, à 18 h 30 :
Députés
Titulaires. - M. Jean-Pierre Door, Mme Françoise Dumas, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Bérengère Poletti.
Suppléants. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Marie-Françoise Clergeau.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Claire-Lise Campion, Mme Laurence Cohen, Mme Élisabeth Doineau, Mme Michelle Meunier, M. Alain Milon, M. François Pillet.
Suppléants. - Mme Corinne Féret, M. Philippe Mouiller.
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