Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Villefranche-d'Allier
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec une nouvelle associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016 :
La démission de M. TOURNU (Jean-Gilles, Robert), notaire à la résidence de Villefranche-d'Allier (Allier), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Gilles TOURNU notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-d'Allier (Allier), en remplacement de M. TOURNU (Jean-Gilles, Robert).
Mme TOURNU (Marie-Béatrice, Hélène, Anne) est nommée notaire associée.
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