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Arrêté du 5 janvier 2016

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires avec une nouvelle associée.

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Changement de notaire à Villefranche-d'Allier

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec une nouvelle associée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016 :
La démission de M. TOURNU (Jean-Gilles, Robert), notaire à la résidence de Villefranche-d'Allier (Allier), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Gilles TOURNU notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-d'Allier (Allier), en remplacement de M. TOURNU (Jean-Gilles, Robert).
Mme TOURNU (Marie-Béatrice, Hélène, Anne) est nommée notaire associée.

Arrêté du 5 janvier 2016