A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2013Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 septembre 2013Art. 4
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Arrêté du 4 janvier 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 113-8 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité,
Arrête :
Créé le 14 janvier 2016
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Robin