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Arrêté du 4 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les demandes de carte d'identité et de titre de séjour

Résumé. À partir du 1er février 2016, les règles pour demander une carte d'identité et un titre de séjour changent.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 113-8 du code des relations entre le public et l'administration (Justification du domicile dans les procédures administratives) ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2013 (Sécurisation des documents officiels par un code-barres) relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité,

Arrête :

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Modification des règles pour les demandes de carte d'identité et de titre de séjour

Résumé. Les règles pour demander une carte d'identité et un titre de séjour changent à partir du 1er février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur doit être appliqué par son secrétaire général et publié officiellement.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Robin

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016
Article 1
Article 2