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Arrêté du 28 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une ligne budgétaire pour un centre pénitentiaire

Résumé. Un arrêté retire le centre pénitentiaire de Borgo de la liste des services qui peuvent gérer l'argent.

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Suppression d'une régie au centre pénitentiaire de Borgo

Résumé. Un arrêté supprime la ligne du centre pénitentiaire de Borgo dans la liste des régies de recettes et d'avances.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2015, à compter du 31 janvier 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Marseille Centre pénitentiaire de Borgo Régie d'avances et de recettes 100 150
Arrêté du 28 décembre 2015