JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Sébastien PROISY, né le 14 septembre 1978 à Valenciennes (Nord), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.