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Arrêté du 5 janvier 2016

portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de certaines armes à blanc

Résumé. Un arrêté classe certains revolvers à blanc et un pistolet automatique dans une catégorie spécifique pour leur faible danger, avec des règles applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 (Classement des armes et matériels de guerre) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-2 (Armes interdites en France) ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 29 juin 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Classement de revolvers à blanc dans la catégorie B

Résumé. Certains revolvers à blanc sont classés dans une catégorie spécifique pour le contrôle des armes.

Sont classés au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) :

  • le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
  • le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
  • le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ;

- le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque Zoraki,

ainsi que toute arme à blanc présentant des caractéristiques techniques équivalentes.

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Classement d'un pistolet UMAREX

Résumé. Un pistolet automatique UMAREX, modèle Walther PK 380T, est classé dans une catégorie spécifique pour son faible danger.

Est classé au 3° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) le pistolet automatique de la marque UMAREX, modèle Walther PK 380T à létalité réduite, calibre 10X22T.

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Enregistrement des caractéristiques techniques d'armes à blanc

Résumé. Les caractéristiques des armes à blanc mentionnées dans les articles précédents sont enregistrées au centre technique terrestre de Bourges.

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er (Classement de revolvers à blanc dans la catégorie B) et 2 (Classement d'un pistolet à létalité réduite) sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.

En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Extension territoriale d'un arrêté sur les armes

Résumé. Cet arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour des armes à létalité réduite.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 4