En vigueur depuis le 14 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement de revolvers à blanc dans la catégorie B
Sont classés au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) :
- le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ;
- le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque Zoraki,
ainsi que toute arme à blanc présentant des caractéristiques techniques équivalentes.
1 version
1 cité