JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-2 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 29 juin 2015,

Arrêtent :

Article 1

Sont classés au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :

- le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ;
- le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque Zoraki,

ainsi que toute arme à blanc présentant des caractéristiques techniques équivalentes.

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Article 3

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.

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Article 3-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron