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Décision du 11 janvier 2016

modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ministres

Résumé. Un ministre peut désormais autoriser ses adjoints à signer des documents officiels en son absence, et quatre articles d'une ancienne décision sont annulés.

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 août 2015 (Nomination du directeur général des étrangers en France) portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 1er septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

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Abrogation de quatre articles d'une décision administrative

Résumé. Quatre articles d'une décision précédente sont annulés.

Les articles 6, 7, 8 et 9 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée sont abrogés.

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un ministre peut donner pouvoir à ses adjoints pour signer des documents officiels en son absence.

L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Masdupuy, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef du service des affaires internationales et européennes, délégation est donnée à M. Michel Amiel, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires internationales et européennes, et à M. Philippe Conduché, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes, chacun dans la limite de ses attributions. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2016.

P.-A. Molina

Décision du 11 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3