Article 1
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JORF n°0010 du 13 janvier 2016
Décision du 11 janvier 2016
Le directeur général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 1er septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),
Décide :
Article 2
L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Masdupuy, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef du service des affaires internationales et européennes, délégation est donnée à M. Michel Amiel, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires internationales et européennes, et à M. Philippe Conduché, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes, chacun dans la limite de ses attributions. »
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2016.
P.-A. Molina