JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Arrêté du 5 janvier 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 janvier 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable.
Les inscriptions s'ouvriront à partir du mercredi 27 janvier 2016.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 29 février 2016, terme de rigueur.
Les épreuves écrites sont fixées au mardi 19 avril 2016.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 27 juin 2016.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par téléinscription directe sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet " concours et formations ", puis " concours ".
La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au lundi 29 février 2016, à minuit heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
Par envoi postal d'un dossier d'inscription :

  1. Téléchargé sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet " concours et écoles ", puis " concours ".
  2. Téléchargé sur intranet à l'adresse : http://intra.portail.i2, onglet " concours et examens ", puis " inscriptions ".
  3. Obtenu sur demande par lettre ou visite auprès de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), de la DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou du CVRH (centre de valorisation des ressources humaines) du lieu de résidence du candidat.
    Pour recevoir un dossier d'inscription par courrier, il conviendra de joindre impérativement à la demande, une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 g. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
    Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours et retournée au bureau RM1 (adresse suivante) : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, SG/DRH/RM1, concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
    Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du 29 février 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
    Tout dossier papier parvenant au bureau du recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 29 février 2016 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou parvenant par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie) sera refusé.
    Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable ainsi que le nombre de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.