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Arrêté du 11 janvier 2016

portant nomination au comité d'investissement et au comité d'audit de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

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Nomination de représentants de l'État dans les comités d'un établissement public

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2016 nomme des représentants de l'État dans les comités d'investissement et d'audit d'un établissement public lié à la défense et à l'aéronautique.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3417-7 (Composition du conseil d'administration), R. 3417-16 (Composition du comité d'investissement) et R. 3417-18-1 (Composition du comité d'audit) ;

Vu le décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautique) relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique,

Arrête :

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Nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance et de l'aéronautique

Résumé. Un représentant de l'État est nommé au comité d'investissement d'un établissement public lié à la défense et à l'aéronautique.

Est nommé membre au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance et de l'aéronautique le représentant de l'Etat mentionné au i de l'article R. 3417-7 du code de la défense (Composition du conseil d'administration).

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Nomination au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance et de l'aéronautique

Résumé. Un représentant de l'État est nommé au comité d'audit d'un établissement public lié à la défense et à l'aéronautique.

Est nommé membre au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance et de l'aéronautique le représentant de l'Etat mentionné au i de l'article R. 3417-7 du code de la défense (Composition du conseil d'administration).

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Rôle du directeur du budget dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Arrêté du 11 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3