Article 1
Est nommé membre au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance et de l'aéronautique le représentant de l'Etat mentionné au i de l'article R. 3417-7 du code de la défense.
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JORF n°0010 du 13 janvier 2016
Arrêté du 11 janvier 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3417-7, R. 3417-16 et R. 3417-18-1 ;
Vu le décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique,
Arrête :
Article 2
Est nommé membre au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance et de l'aéronautique le représentant de l'Etat mentionné au i de l'article R. 3417-7 du code de la défense.
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Article 3
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau