JORF n° 0301 du 29 décembre 2011

Décret n° 2011-1981 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny

Décret n° 2011-1982 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense

Arrêté du 21 décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)

Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

Arrêté du 23 décembre 2011 approuvant la prise de participation de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) au capital de la société MNR Group SA

Arrêté du 23 décembre 2011 approuvant la prise de participation de la société GIAT Industries au capital de la société MNR Group SA

Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny

Décret n° 2011-1984 du 28 décembre 2011 relatif au réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur

Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré

Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats

Décret n° 2011-1986 du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l'application des peines

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat

Arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation

Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-1989 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Décret n° 2011-1991 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Décret du 28 décembre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de lutte contre les inondations consistant en la création de bassins de retenue d'eaux pluviales ainsi qu'aux aménagements des exutoires nécessaires au bon écoulement des débits de fuite de ces ouvrages sur le territoire des communes de Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Jean-du-Cardonnay, La Vaupalière et Hénouville et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de La Vaupalière

Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 27 décembre 2011 portant délégation de signature (ministère de l'intérieur)

Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

Décret n° 2011-1992 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur

Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur

Décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle

Décret n° 2011-1996 du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance » prévu à l'article 170 ter du code général des impôts

Décret n° 2011-1998 du 28 décembre 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société Alyzia, filiale d'Aéroports de Paris

Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur

Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures

Décret n° 2011-2000 du 27 décembre 2011 relatif à la représentation des avoués près les cours d'appel à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français

Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers

Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 novembre 2011 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les cadres supérieurs du régime de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse, aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais

Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service

Arrêté du 23 décembre 2011 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile et d'avenants à ladite convention collective (n° 2941)

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 9 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale

Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Décret n° 2011-2004 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Rapport relatif au décret n° 2011-2005 du 28 décembre 2011 portant annulation de crédits

Décret n° 2011-2005 du 28 décembre 2011 portant annulation de crédits

Arrêté du 28 décembre 2011 actualisant pour 2012 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

Décret n° 2011-2007 du 28 décembre 2011 relatif au médiateur des contrats agricoles

Arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Décret du 27 décembre 2011 mettant fin à la délégation dans les fonctions d'avocat général et portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Vallernaud (Louis)

Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2011 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 186e session en région (promotion « Honoré d'Estienne d'Orves ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Nantes, Brest et Rennes (du 13 septembre au 21 octobre 2011)

Décret du 27 décembre 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 décembre 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 décembre 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 28 décembre 2011 portant nomination et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité

Décret du 27 décembre 2011 rapportant une nomination et portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Rousselon (Julien)