JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 décembre 2011 et à compter du 2 janvier 2012, l'arrêté du 17 février 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), est abrogé.
Cette abrogation met fin aux fonctions du régisseur concerné.