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Décret n°2011-1991 du 28 décembre 2011

modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indices de rémunération des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Ce décret augmente les salaires de certains sous-officiers de gendarmerie à partir du 1er janvier 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires) et L. 4145-3 (Avantages pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

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Modification des indices de solde des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les indices de rémunération des sous-officiers de gendarmerie sont ajustés, avec des augmentations pour certains grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2012.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2012.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-1991 du 28 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3