Fait le 28 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
chargé des transports,
Thierry Mariani
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
(1) Le cahier des charges peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des infrastructures de transport, département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex. Il est également publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et peut être consulté à l'adresse suivante : www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr.