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Arrêté du 23 décembre 2011

relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les équipements électriques

Résumé. Cet arrêté impose des règles pour installer et utiliser les équipements électriques en toute sécurité.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail ;

Vu le code du travail, et notamment l'article R. 4324-21 (Sécurité des installations électriques au travail) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 22 septembre 2010 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Sécurité des équipements électriques

Résumé. Les équipements électriques doivent être installés en suivant les règles de sécurité.

Les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service et alimentés en énergie électrique sont équipés et installés conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Sécurité des commandes d'équipements électriques

Résumé. Les commandes des équipements électriques doivent être utilisées sans risque de toucher des parties sous tension.

Les organes de commande destinés à être utilisés par les opérateurs doivent pouvoir être manœuvrés sans risque de contact avec des pièces nues sous tension situées au voisinage.

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Sécurité électrique des équipements de travail

Résumé. L'article impose des règles pour assurer la sécurité électrique des équipements de travail, notamment en reliant les parties métalliques à une borne de terre et en protégeant contre les contacts indirects.

La continuité de la mise à la terre est assurée pour les différentes parties métalliques de l'équipement de travail, notamment pour les couvercles, portes, plaques de fermeture, recevant un équipement électrique. Une borne générale de terre permet de relier à un conducteur de protection l'ensemble équipotentiel des masses et des éléments conducteurs.
Les circuits internes des équipements de travail alimentés par des transformateurs à enroulements séparés doivent posséder leurs propres dispositifs de protection contre les contacts indirects à moins qu'ils ne soient alimentés en très basse tension de sécurité ou de protection, ou que la protection soit assurée par séparation électrique.

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Protection des circuits électriques contre les surintensités

Résumé. Les circuits électriques qui peuvent chauffer dangereusement doivent être protégés contre les surintensités.

Les circuits internes qui, sous l'effet des courants qui les traversent, sont susceptibles de provoquer un échauffement dangereux doivent être protégés contre les surintensités par des dispositifs correctement choisis en fonction du courant admissible dans les conducteurs des circuits à protéger et du courant maximal présumé de court-circuit.

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Identification des éléments électriques

Résumé. Les éléments d'un équipement électrique doivent être clairement identifiables pour éviter les erreurs lors des interventions.

Les différents éléments constitutifs de l'équipement électrique doivent être facilement identifiables ou durablement identifiés, pour permettre des interventions sans risque de confusion.

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Adaptation des équipements électriques aux influences externes

Résumé. Les enveloppes et canalisations électriques doivent être adaptées aux influences externes pour assurer la sécurité.

Les différentes enveloppes et les canalisations électriques doivent être adaptées aux influences externes auxquelles l'équipement est soumis.

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain du jour de sa publication.

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8