En vigueur depuis le 30 décembre 2011
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Vérification des installations électriques : méthodes et périodicité
Le présent arrêté fixe :
― les méthodes et l'étendue de la vérification initiale des installations électriques prévue à l'article R. 4226-14 du code du travail (Vérification des installations électriques par l'employeur) ;
― les méthodes, l'étendue et la périodicité de la vérification des installations électriques prévue à l'article R. 4226-16 du code du travail (Vérification périodique des installations électriques) ;
― les méthodes, l'étendue et, le cas échéant, la périodicité du processus de vérification des installations électriques temporaires prévu à l'article R. 4226-21 du code du travail (Vérification des installations électriques temporaires) ;
― les méthodes et l'étendue de la vérification des installations électriques sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail, prévue à l'article R. 4722-26 du code du travail (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail) ;
― le contenu des rapports correspondants.
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