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Arrêté du 27 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour des règles d'un arrêté de 2001.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny,
Arrêtent :

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un autre arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2001

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2011 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Arrêté du 27 décembre 2011
Article 1
Article 2