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Décret n°2011-1982 du 27 décembre 2011

modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des indemnités pour les personnels civils sur l'île du Levant

Résumé. Ce décret étend les indemnités journalières de sujétions spécifiques à d'autres personnels civils travaillant sur l'île du Levant.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 modifié portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décrète :

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Extension des indemnités pour les personnels civils de l'île du Levant

Résumé. Les indemnités journalières de sujétions spécifiques sont étendues à d'autres personnels civils travaillant sur l'île du Levant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-297 du 4 avril 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n°2001-297 du 4 avril 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Décret n°2011-1982 du 27 décembre 2011
Article 1
Article 2