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Modification des caractéristiques des véhicules de tourisme avec chauffeur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
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relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 231-1 (Règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2011.
Frédéric Lefebvre