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Arrêté du 27 décembre 2011

relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les véhicules de tourisme avec chauffeur

Résumé. Les voitures de tourisme avec chauffeur doivent être grandes et puissantes, et cette règle commence à s'appliquer en juillet 2012.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 231-1 (Règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur,

Arrête :

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Modification des caractéristiques des véhicules de tourisme avec chauffeur

Résumé. Les véhicules de tourisme avec chauffeur doivent avoir au moins quatre portes, mesurer plus de 4,50 mètres de long et 1,70 mètres de large, et leur moteur doit dépasser 88 kilowatts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 3

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2011.

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 27 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3