JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 21 décembre 2011 et à compter du 2 janvier 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ;
― base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons.
II. ― La suppression des régies mentionnées au I du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.