En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 14 novembre 2025
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Cotisation forfaitaire des sages-femmes
Le montant de la cotisation forfaitaire mentionnée à l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale (Cotisation pour les régimes de retraite des professionnels médicaux) est fixé pour les sages-femmes à :
1° 687 euros pour l'exercice 2012 ;
2° 705 euros pour l'exercice 2013 ;
3° 735 euros pour l'exercice 2014 ;
4° 780 euros pour les exercices 2015 à 2025.
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