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Arrêté du 28 décembre 2011

constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Abrogé1 juillet 2013
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Le Premier ministre,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) ;

Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment ses articles 6 (Classement des communes en zones de revitalisation rurale) et 8 (Classement des communes en zone de revitalisation rurale) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2011.

François Fillon

En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au dimanche 30 juin 2013

Arrêté du 28 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3