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Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 30 décembre 2011
La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale figure en annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé complétée par l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 30 décembre 2011
Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.
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Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2013 - art. 3
Créé le 30 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2011.
François Fillon
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2013art. 3
En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au dimanche 30 juin 2013