Article 1
Abrogé depuis le 2013-07-01 par [object Object]
La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale figure en annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé complétée par l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé.
1 version
1 cité
JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Arrêté du 28 décembre 2011
Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2013-07-01 par [object Object]
Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.
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Article 3
Abrogé depuis le 2013-07-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2011.
François Fillon