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Décret n°2011-1998 du 28 décembre 2011

autorisant le transfert au secteur privé de la société Alyzia, filiale d'Aéroports de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la vente d'Alyzia au secteur privé

Résumé. Le gouvernement autorise la vente d'une entreprise publique, Alyzia, à des investisseurs privés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 modifiée autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social, notamment son article 7 (Conditions de transfert des entreprises publiques au secteur privé) ;

Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations, notamment son article 20 (Privatisation des entreprises publiques) ;

Vu le décret n° 86-1140 du 24 octobre 1986 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations ;

Vu le dossier transmis le 2 décembre 2011 par Aéroports de Paris,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Autorisation de privatisation d'Alyzia

Résumé. Le gouvernement permet la vente d'une entreprise publique, Alyzia, à des investisseurs privés.

Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Alyzia est autorisé.

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Transfert de propriété d'Alyzia

Résumé. Un décret autorise le transfert de la société Alyzia du secteur public au secteur privé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Décret n°2011-1998 du 28 décembre 2011
Article 1
Article 2