Créé le 30 décembre 2011
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Alyzia est autorisé.
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Décret n°2011-1998 du 28 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 modifiée autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 86-1140 du 24 octobre 1986 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations ;
Vu le dossier transmis le 2 décembre 2011 par Aéroports de Paris,
Décrète :
Créé le 30 décembre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011
Décret n°2011-1998
du 28 décembre 2011
Article 1
Article 2