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Décret n°2011-1995 du 27 décembre 2011

relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelle

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Modification des seuils de déclaration des produits chimiques

Résumé. Un décret modifie les règles pour déclarer certains produits chimiques, en baissant le seuil de concentration pour certains mélanges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2342-1 et suivants ('Convention de Paris' : définition),

Décrète :

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Modification des seuils de déclaration pour les mélanges chimiques

Résumé. Les mélanges contenant des produits chimiques du Tableau II-A/II-* doivent désormais être déclarés dès qu'ils atteignent 1% de concentration, tandis que ceux du Tableau II-B restent à 30%.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils de concentration pour certains produits chimiques

Résumé. Les seuils de concentration pour certains produits chimiques sont revus, avec un niveau très bas à 1% et une exemption pour faibles volumes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Décret n°2011-1995 du 27 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3