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Décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011

modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la gestion des aumôniers militaires et civils

Résumé. Ce décret organise la gestion des aumôniers militaires et civils, en précisant leurs responsabilités, leur coordination et leur affectation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire ;

Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43 ;

Vu le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ;

Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Ajout de la gestion des aumôniers militaires et civils

Résumé. Le décret ajoute la gestion des aumôniers militaires et civils à leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la coordination du soutien matériel des cultes dans les forces armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées coordonne le soutien matériel des cultes dans l'armée et veille à l'égalité de traitement entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du soutien religieux aux militaires de la gendarmerie

Résumé. Les aumôniers militaires soutiennent désormais les militaires de la gendarmerie nationale qui le souhaitent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des rôles de l'aumônier militaire en chef

Résumé. L'aumônier militaire en chef organise et supervise l'activité des aumôniers de son culte et assure la liaison entre les autorités militaires et religieuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des autorités de référence pour les aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires dépendent de leur chef de culte et des autorités militaires pour leurs missions, sans pouvoir donner d'ordres ou prononcer des sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Art. 2
- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008
Art. 2
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Changement de service d'affectation pour les aumôniers militaires

Résumé. Les aumôniers militaires changent de service d'affectation, passant du service de santé au commissariat des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée du contrat initial et de la période probatoire

Résumé. Le contrat initial passe de deux à trois ans et reste conditionnel pendant six mois, renouvelable une fois pour raisons de santé ou d'adaptation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Application des nouvelles règles contractuelles à partir de 2012

Résumé. Les nouvelles règles pour les contrats de travail dans la fonction publique ne s'appliquent qu'aux contrats signés à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du premier alinéa de l'article 11 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Période probatoire dans les contrats de la fonction publique) dans sa rédaction issue du présent décret ne sont applicables qu'aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution à partir du 1er janvier 2012.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Fait le 28 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011
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