Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3232-9 > >
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JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Décret n°2011-1983 du 28 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire ;
Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43 ;
Vu le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ;
Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 juin 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°64-498 du 1 juin 1964 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°64-498 du 1 juin 1964 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 > > Art. 2 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 > > Art. 11 > >
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Article 8
Les dispositions du premier alinéa de l'article 11 du décret du 30 décembre 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret ne sont applicables qu'aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2012.
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Article 9
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
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Fait le 28 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet