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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6222-36-1 et L. 6325-6-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 septembre 2011 ;
Vu l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes du 15 décembre 2011,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Carte d'étudiant des métiers, Art. D6222-42, Art. D6222-44
1 version
3 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 7 : Carte d'étudiant des métiers, Art. D6325-29
1 version
2 créés
Créé le 30 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de l'apprentissage
et de la formation professionnelle,
Nadine Morano
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011