L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 28 décembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-1980. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3857 rectifié ; Rapport de M. Jean-Marc Nesme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3993 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 novembre 2011 (TA n° 772). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 134 (2011-2012) ; Rapport de M. Eric Doligé, au nom de la commission des finances, n° 188 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 189 (2011-2012) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 décembre 2011 (TA n° 36, 2011-2012). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.