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Décret n°2011-1981 du 27 décembre 2011

modifiant le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives pour les primes de risque

Résumé. Un décret de 2011 met à jour les règles pour les primes de risque des essais pénibles et dangereux, en changeant le lieu des essais et en précisant les modalités d'attribution.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2011 modifie un ancien décret de 1974 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974
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Changement du lieu d'essais pour la prime de risque

Résumé. Le lieu des essais pour la prime de risque change du laboratoire de médecine aérospatiale à l'Institut de recherches biomédicales des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution de la prime pour les essais pénibles et dangereux

Résumé. Les essais pénibles et dangereux donnent droit à une prime, avec des taux différents fixés par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Décret n°2011-1981 du 27 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4