JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Décret du 27 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2011, les dispositions du décret du 18 novembre 2011 portant nomination d'inspecteurs des affaires sociales de 2e classe hors tour sont rapportées en ce qu'elles concernent la nomination de M. Julien Rousselon.
M. Julien Rousselon, commissaire contrôleur en chef des assurances, est nommé inspecteur des affaires sociales de 1re classe hors tour à compter du 31 décembre 2011.