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Arrêté du 26 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des prix des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2011 met à jour les prix des médicaments remboursables, avec une période de transition jusqu'au 31 mars 2012 pour les pharmaciens.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5123-1 (Fixation des prix des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et L. 162-38 (Fixation des prix dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 novembre 2011 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 novembre 2011 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 10 novembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification d'une annexe sur les prix des médicaments

Résumé. Un arrêté remplace une annexe concernant les prix des médicaments remboursables.

L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Prolongation de la commercialisation des médicaments aux anciens prix

Résumé. Jusqu'au 31 mars 2012, les pharmaciens peuvent vendre et rembourser des médicaments avec les anciens prix.

Jusqu'au 31 mars 2012, les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent continuer à commercialiser et délivrer les unités qu'ils détiennent en stock et qui comportent des vignettes mentionnant le prix public résultant des dispositions de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.
Ces unités sont prises en charge ou donnent lieu à remboursement par l'assurance maladie sur la base du prix résultant des dispositions de l'arrêté du 4 août 1987, dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification du barème de marge pour les ventes en gros de pharmacies

Résumé. Le prix de vente des médicaments en gros par les pharmacies est ajusté.

Fait le 26 décembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 26 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe