Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 26 janvier 2015
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | NOMBRE DE SIÈGES |
| Titulaires | Suppléants |
| Fédération syndicale unitaire (FSU) | 4 | 4 |
| Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) | 2 | 2 |
| Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | 1 | 1 |
Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 26 janvier 2015
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministériel)Art. 1Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministérielL'article précise le nombre de sièges réservés aux différentes organisations syndicales pour désigner les représentants du personnel dans le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'Éducation nationale. disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.
Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 26 janvier 2015
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.