En vigueur depuis le 30 décembre 2011
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Modalités d'accréditation pour la vérification des installations électriques
Le présent arrêté fixe les modalités de l'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques ainsi que des vérifications sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail, respectivement prévues aux articles R. 4226-14 (Vérification des installations électriques par l'employeur) et R. 4722-26 (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail) du code du travail.
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