JORF n° 0299 du 26 décembre 2009

Arrêté du 30 octobre 2009 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié (rectificatif)

Décret n° 2009-1620 du 23 décembre 2009 fixant les règles de gestion et de fonctionnement du fonds de garantie universelle des risques locatifs

Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs

Décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée à la région Bretagne au 1er janvier 2008 ou qui participent à l'exercice des compétences sur le domaine public fluvial du port de Saint-Laurent-du-Maroni dont la propriété a été transférée à la communauté de communes de l'Ouest guyanais au 1er janvier 2009

Décret n° 2009-1623 du 23 décembre 2009 relatif à la garantie de l'Etat au titre de la garantie universelle des risques locatifs pris en application de l'article 85 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007

Décret n° 2009-1624 du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat

Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat

Décret n° 2009-1626 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits

Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles

Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009 relatif à l'exercice de la fiducie par les avocats

Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs

Décret n° 2009-1629 du 23 décembre 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé

Décret n° 2009-1630 du 23 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes »

Arrêté du 15 décembre 2009 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « GIP Emploi Roissy-CDG »

Arrêté du 21 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

Décret n° 2009-1631 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Décret n° 2009-1632 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Décret n° 2009-1633 du 23 décembre 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Décret n° 2009-1634 du 24 décembre 2009 relatif aux compétences du ministre de l'intérieur en matière de contrôle des activités privées susceptibles d'être exercées par les militaires de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Décret du 23 décembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 décembre 2009 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route

Décret n° 2009-1645 du 23 décembre 2009 pris pour l'application de l'article LO 6251-3 du code général des collectivités territoriales et portant approbation totale d'un projet d'acte déterminant dans le domaine de la loi les sanctions applicables en matière d'urbanisme

Décret n° 2009-1635 du 23 décembre 2009 fixant, pour l'année 2009, les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs et modifiant le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins

Arrêté du 15 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès de salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés

Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure

Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)

Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 2828)

Décret n° 2009-1636 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Décret n° 2009-1637 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2009-1638 du 23 décembre 2009 relatif au report de la suppression de la déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants

Arrêté du 16 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation

Arrêté du 15 décembre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 17 décembre 2009 fixant pour 2008 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 18 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Décret n° 2009-1571 du 16 décembre 2009 relatif aux taux applicables dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux travailleurs indépendants relevant du régime mentionné à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale qui bénéficient des modalités spécifiques de calcul des cotisations de sécurité sociale prévues à l'article L. 756-4 et aux professionnels libéraux relevant de l'organisme mentionné au 11° de l'article R. 641-1 qui bénéficient de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 756-5 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Décret n° 2009-1639 du 23 décembre 2009 relatif à la Commission nationale de l'expérimentation animale

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Arrêté du 21 décembre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle) relevant de l'Institution nationale des invalides

Décision du 8 décembre 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes, fautes, abus et gaspillages

Décret n° 2009-1640 du 23 décembre 2009 relatif au maintien à titre provisoire des comités techniques paritaires placés respectivement auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio

Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de quantités d'espèces d'eau profonde supérieures à 100 kg

Arrêté du 16 décembre 2009 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2009-2010

Arrêté du 17 décembre 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural (rectificatif)

Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

Décret du 23 décembre 2009 portant cessation de fonctions, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Beaud de Brive (Jean-Louis)

Décret du 23 décembre 2009 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 23 décembre 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Martin (Claude) (rectificatif)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Décret du 23 décembre 2009 modifiant le décret du 10 novembre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 décembre 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 23 décembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 décembre 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 décembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 23 décembre 2009 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 23 décembre 2009 portant radiation d'un juge des cadres de la magistrature - M. Goy (Christian)

Décret du 24 décembre 2009 portant réintégration et placement en position de délégation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 7 décembre 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire - M. Blanquer (Jean-Michel)

Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil - M. Marois (William)

Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du recteur de l'académie de Bordeaux - M. Nembrini (Jean-Louis)

Décret du 24 décembre 2009 portant nomination de la rectrice de l'académie de Guyane - Mme Robine (Florence)

Décret du 23 décembre 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Renaud Denoix de Saint Marc (enseignements supérieurs)

Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. Calvar (Patrick)

Arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 17 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 1er décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly - M. Martin (Stéphane)

Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Baudot (François)

Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. MICHEL (Vincent)

Décret du 24 décembre 2009 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - Mme GREMEAUX (Dominique)