JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 décembre 2009 :
M. CHARRAS (Noël, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. CHARRAS (Jean-Luc, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean CAMPS et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».