La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 fixant le taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :
Créé le 27 décembre 2009
Le tableau en annexe modifie les tableaux annexés à l'arrêté du 22 février 2008 et à l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisés pour les corps de secrétaires administratifs, d'adjoints administratifs et d'adjoints techniques (hors adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire) pour l'année 2010.
1 version
Créé le 27 décembre 2009
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la synthèse
des ressources humaines,
E. Girard-Reydet