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Arrêté du 16 décembre 2009

fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

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La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 fixant le taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux pour certains corps de la fonction publique en 2010

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux de l'année 2010 pour certains corps de la fonction publique.

Le tableau en annexe modifie les tableaux annexés à l'arrêté du 22 février 2008 et à l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisés pour les corps de secrétaires administratifs, d'adjoints administratifs et d'adjoints techniques (hors adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire) pour l'année 2010.

En vigueur depuis le 27 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice charge son secrétaire général de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la synthèse

des ressources humaines,

E. Girard-Reydet

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Arrêté du 16 décembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe