La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 fixant le taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :
Le tableau en annexe modifie les tableaux annexés à l'arrêté du 22 février 2008 et à l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisés pour les corps de secrétaires administratifs, d'adjoints administratifs et d'adjoints techniques (hors adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire) pour l'année 2010.
1 version
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la synthèse
des ressources humaines,
E. Girard-Reydet