JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Décret du 23 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, Mme Estelle Lamotte-Genet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'exercer les fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-cher, pour une durée de deux ans, à compter du 29 juin 2009.