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Arrêté du 23 décembre 2009

Abrogé1 janvier 2011

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010

Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique listées à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 sont fixés comme suit :
ANNÉE DE SERVICE
continu en secteur difficile 		PERSONNELS DU CORPS
d'encadrement et d'application
exerçant des fonctions
opérationnelles (en euros par an) 		AUTRES PERSONNELS
du corps d'encadrement
et d'application
(en euros par an) 		PERSONNELS DU CORPS
de conception et de direction
et du corps de commandement
(en euros par an)
3e 202    
4e 403    
5e 604    
6e 805 805 988
7e 1   005 1   005 988
8e 1   205 1   205 988

1 version

1 cité

Article 2

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010

Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique listées à l'annexe II du décret du 15 décembre 1999 sont fixés comme suit :
ANNÉE DE SERVICE
continu en secteur difficile 		PERSONNELS DU CORPS
d'encadrement et d'application
exerçant des fonctions
opérationnelles (en euros par an) 		AUTRES PERSONNELS
du corps d'encadrement
et d'application
(en euros par an) 		PERSONNELS DU CORPS
de conception et de direction
et du corps de commandement
(en euros par an)
3e 202    
4e 403    
5e 604    
6e 805 805 988

1 version

1 cité

Article 4

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010

Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 2010.

1 version

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2011art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4