JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 décembre 2009 :
Par suite du décès de M. TOUATI (Bernard), huissier de justice associé, la société civile professionnelle Bernard TOUATI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (3e), est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jérôme COHEN, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (3e), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard TOUATI, huissier de justice associé, dissoute.
M. COHEN (Jérôme) est nommé huissier de justice associé.