JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans de Mlle Mickaële LEPORT, adjointe administrative, à compter du 7 janvier 2010.
L'arrêté du 31 mars 2008 nommant Mlle Mickaële LEPORT en qualité de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans est abrogé.