JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Décret du 24 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2009, le conseil des ministres entendu, Mme Christine Albanel, conseiller d'Etat, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 24 décembre 2009.
Mme Christine Albanel, conseiller d'Etat, est placée, dans le cadre de la mission sur l'adaptation de l'industrie du livre au numérique, dans la position de délégation auprès du ministre de la culture et de la communication, du 24 décembre 2009 au 30 avril 2010.