Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 11 > >
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1 modifié
JORF n°0299 du 26 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
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Article 3
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Hervé Morin