A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2006Art. 11
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 décembre 2009
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Arrête :
Créé le 27 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
1 version
Créé le 27 décembre 2009
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Hervé Morin