L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 32, L. 33-1, L. 42-1, R. 20-44-9, R. 20-44-11, D. 98 à D. 98-12 et D. 406-16 ;
Vu la décision n° 2007-0201 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2007 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
Vu la décision n° 2008-1211 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de Digicel AFG ;
Vu la décision n° 2009-0839 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer ;
Après en avoir délibéré le 3 décembre 2009,
Sur les motifs suivants :
La société Digicel AFG est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à la norme GSM dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en application de la décision n° 2007-0201 susvisée. Cette autorisation est valable jusqu'au 8 décembre 2009.
L'ARCEP a notifié en novembre 2008 à Digicel AFG les conditions de renouvellement de son autorisation par la décision n° 2008-1211 susvisée, qui prévoyait notamment un renouvellement, à l'identique, des fréquences attribuées par la décision n° 2007-0201 susvisée.
Une erreur de retranscription a eu lieu sur les canaux attribués à la société Digicel AFG dans la bande 900 MHz dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, entre les attributions faites par la décision n° 2007-0201 susvisée et les attributions prévues par la décision n° 2008-1211 pour le renouvellement. Cette erreur s'est également reportée dans la décision n° 2009-0839 susvisée, qui entrera en vigueur le 9 décembre 2009.
La présente décision modifie donc la décision n° 2009-0839 susvisée, en corrigeant cette erreur de retranscription, pour attribuer à la société Digicel AFG les canaux qui lui étaient antérieurement attribués par la décision n° 2007-0201 susvisée,
Décide :
