JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Arrêté du 30 octobre 2009

Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 2009, édition électronique, texte n° 1 :
Compléter l'insertion ainsi qu'il suit : après : « année 2010 », ajouter : « et à 30 % pour les promotions au titre des années 2011 et 2012 ».