Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-5, L. 711-6, L. 717-1 et L. 719-5 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 812-1, L. 812-3 et R. 812-50 à R. 812-56 ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes en date du 2 juin 2009 ;

Vu l'avis conforme du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes en date du 10 juin 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires en date du 16 juin 2009 ;

Vu l'avis conforme du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires en date du 19 juin 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 24 juin 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 24 décembre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse