Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0299 du 26 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique en date du 15 septembre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 septembre 2009,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2009 > > Art. 8 > >
1 version
1 abrogé
Article 7
Le secrétaire général, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La secrétaire d'Etat
chargée du commerce extérieur,
Anne-Marie Idrac