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Arrêté du 7 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 312-1 (Définition du poids des véhicules) à R. 312-9 (Exemptions pour les véhicules militaires) ;

Vu l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des émissions

et de la sécurité des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Arrêté du 7 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3