A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 1959Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 25 août 1959Art. 2
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Arrêté du 7 décembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 312-1 à R. 312-9 ;
Vu l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 1959Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 août 1959Art. 3
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Créé le 27 décembre 2009
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des émissions
et de la sécurité des véhicules,
D. Kopaczewski