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Arrêté du 21 décembre 2009

portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des assurances, notamment son livre III, titre IV ;

Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité n° 2009-12 du 1er octobre 2009 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 novembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour les règles administratives.

Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Modification d'une règle comptable pour les assurances

Résumé. Un arrêté modifie une règle comptable spécifique aux entreprises d'assurance.

Le troisième alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances (Traçabilité des opérations comptables dans les assurances) est modifié comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Modification des annexes du code des assurances

Résumé. Un arrêté modifie les annexes du code des assurances pour préciser les modèles de bilan et compte de résultat à utiliser par les entreprises d'assurance.

L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances (Modèles comptables pour les entreprises d'assurance) est modifiée comme précisé à l'annexe 3 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Modification des règles comptables pour les assurances

Résumé. Un arrêté de 2009 impose aux entreprises d'assurance de changer leurs règles comptables à partir de 2010, mais elles peuvent commencer dès 2009.

Le présent arrêté s'applique aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010. Toutefois, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent les appliquer aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2009 confie au directeur général du Trésor et de la politique économique la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe