Article 1
Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.
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JORF n°0299 du 26 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des assurances, notamment son livre III, titre IV ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité n° 2009-12 du 1er octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 novembre 2009,
Arrête :
Article 2
Le troisième alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances est modifié comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.
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Article 3
L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances est modifiée comme précisé à l'annexe 3 au présent arrêté.
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Article 4
Le présent arrêté s'applique aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010. Toutefois, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent les appliquer aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009.
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Article 5
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Christine Lagarde