Créé le 27 décembre 2009
Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.
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Arrêté du 21 décembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des assurances, notamment son livre III, titre IV ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité n° 2009-12 du 1er octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 novembre 2009,
Arrête :
Créé le 27 décembre 2009
Le troisième alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances est modifié comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.
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Créé le 27 décembre 2009
L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances est modifiée comme précisé à l'annexe 3 au présent arrêté.
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Créé le 27 décembre 2009
Le présent arrêté s'applique aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010. Toutefois, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent les appliquer aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009.
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Créé le 27 décembre 2009
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Christine Lagarde
En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009
Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe