JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Arrêté du 9 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2009, Mme CHATAING (Brigitte), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.