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Arrêté du 4 décembre 2009

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JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Arrêté du 30 novembre 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et L. 2353-1 ;

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, notamment son article 6 ;

Vu l'avis de la commission des substances explosives,

Arrête :

Article 1

Le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement dans sa version de novembre 2009 telle qu'elle est annexée (1) au présent arrêté est approuvé.

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Article 2

Les examens et épreuves sur les échantillons représentatifs d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément au recueil mentionné à l'article 1er.

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1 cité

Article 3

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), situé parc technologique ALATA, à Verneuil-en-Halatte (60550), est agréé pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément des artifices de divertissement.

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 1 juillet 1991 > > Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 4 septembre 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

― arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement.

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8 abrogés

Article 5

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.