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Arrêté du 30 novembre 2009

portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits

Abrogé4 juillet 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 (Contrôle des activités liées aux explosifs) et L. 2353-1 (Contrôle des infractions liées aux explosifs) ;

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, notamment son article 6 ;

Vu l'avis de la commission des substances explosives,

Arrête :

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement dans sa version de novembre 2009 telle qu'elle est annexée (1) au présent arrêté est approuvé.

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2010

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), situé parc technologique ALATA, à Verneuil-en-Halatte (60550), est agréé pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément des artifices de divertissement.

Abrogé4 juillet 2010

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1991Art. 3 → Version 2Arrêté du 1 juillet 1991Art. 4Arrêté du 4 septembre 1997Art. 1
-Arrêté du 1 juillet 1991
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 4 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3
― arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement.
Abrogé4 juillet 2010

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 3 juillet 2010

Arrêté du 30 novembre 2009
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