Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et L. 2353-1 ;
Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, notamment son article 6 ;
Vu l'avis de la commission des substances explosives,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 27 décembre 2009
Le recueil des règles et procédures d'agrément des artifices de divertissement dans sa version de novembre 2009 telle qu'elle est annexée (1) au présent arrêté est approuvé.
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 27 décembre 2009
Les examens et épreuves sur les échantillons représentatifs d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément au recueil mentionné à l'article 1er.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 27 décembre 2009
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), situé parc technologique ALATA, à Verneuil-en-Halatte (60550), est agréé pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément des artifices de divertissement.
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 27 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 juillet 1991Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 4 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
8 abrogés
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2010 - art. 43
Créé le 27 décembre 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 4 mai 2010art. 43
En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 3 juillet 2010