JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 décembre 2009 :
Mlle ROYER (Stéphanie, Liliane, Gilberte) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PIQUET, Michel LEFEVRE et Catherine DEPOISSON notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube).
Le retrait de M. LEFEVRE (Michel, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PIQUET, Michel LEFEVRE et Catherine DEPOISSON notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre PIQUET, Michel LEFEVRE et Catherine DEPOISSON notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».